Mentions légales

En vigueur au 31/05/2022

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site https://geneform.fr/ les présentes mentions légales. La connexion et la navigation sur le site (indiquer le nom du site) par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales. Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».

ARTICLE 1 : L’éditeur

L’édition et la direction de la publication du site https://geneform.fr/ est assurée par Monsieur Pierrick DREVILLON, domicilée Marmilhat, 63370 Lempdes dont le numéro de téléphone est 0473146060, et l'adresse e-mail serviceclients@geneform.fr.

Les informations suivantes concernent les éléments légaux de l’entreprise SA GENEFORM :

• Dénomination sociale ou raison sociale : SA GENEFORM
• Adresse du siège social : Marmilhat, 63370 Lempdes
• Numéro de téléphone et adresse de courrier électronique : 0473146060 - Mail : serviceclients@geneform.fr
• Forme juridique de la société : SA (Société Anonyme) GENEFORM
• RCS Clermont-Ferrand : B 351 533 245
• Montant du capital social : 1 075 859€
• Numéro de TVA : FR 33351533245
• SIRET : 35153324500012
• Propriétaire et responsable de la publication: Pierrick DREVILLON - Directeur
• Concepteur du site et intégration de contenu : Cédric Debacq et la Troupe d'élite du Puy de la Com
• l'hébergeur du site : Lws 10 Rue de Penthièvre, 75008 Paris

ARTICLE 2 : Accès au site / Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site https://geneform.fr/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://geneform.fr/ sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs.Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Pierrick DREVILLON, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site https://geneform.fr/ est mis à jour régulièrement par Pierrick DREVILLON. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance. Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension des services le site https://geneform.fr/ ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 3 : Cookies

Le site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de GENEFORM. Cependant, GENEFORM n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

En naviguant sur le site, il les accepte. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok. Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis allez dans l’onglet Options. Cliquez sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sûre : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies. Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres.

La durée de validité du consentement donné dans ce cadre est de 13 mois maximum comme le prévoit la loi française. ‍

ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle et contrefaçons

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site https://geneform.fr/, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

GENEFORM est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Pierrick DREVILLON.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

ARTICLE 5 : Gestion des données personnelles.

Avertissement : Ce modèle sera ultérieurement complété par l’information concernant les directives relatives au sort des données à caractère personnel après la mort (article 32-I-6° de la loi du 6 janvier 1978 modifiée). En application du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel, les traitements de vos données personnelles effectués par GENEFORM sont licites et transparents.

Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par GENEFORM pour Gestion des prospects, Gestion des clients, Gestion des abonnés newsletter, Gestion ateliers & Formations, Gestion réseaux d’affaires, Gestion abonnés réseaux sociaux.

Elles sont conservées pendant 3 ans et sont destinées responsable des données collectées : Pierrick DREVILLON Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : direction, responsable des données.

Nous vous informons de l’existence de la liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire ici : https://conso.bloctel.fr/.

GENEFORM dispose de moyens informatiques destinés à : Les informations enregistrées sont réservées à l’usage du (ou des) service(s) concerné(s) et ne peuvent être communiquées qu’aux destinataires suivants : Certains de ces destinataires sont situés en dehors de l’Union Européenne, et en particulier les destinataires suivants : Google, Facebook, Twitter, Linkedin, YouTube, Instagram.

Ces destinataires auront communication des données suivantes : nom, prénom, adresse e-mail, téléphone, site internet, profil et page de réseaux sociaux.

La transmission de ces données aux destinataires situés en dehors de l’Union Européenne est destinée à : sauvegarde, abonnement réseaux sociaux et newsletter. Les garanties suivantes ont été prises pour s’assurer d’un niveau de protection suffisant des données personnelles : Le transfert de données est encadré par des règles internes validées par la CNIL Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifié, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez accéder der aux informations vous concernant en vous adressant à :

Responsable DPO : Annick SAUVESTRE annick.sauvestre@connexyon.fr

ARTICLE 6 :Description des services fournis.

Le site https://geneform.fr/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Pierrick DREVILLON s’efforce de fournir sur le site https://geneform.fr/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site https://geneform.fr/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://geneform.fr/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

ARTICLE 7 : Limitations contractuelles sur les données techniques.

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ARTICLE 8 : Limitations de responsabilité.

GENEFORM ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://geneform.fr/, et résultant de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. GENEFORM ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://geneform.fr/. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs.

GENEFORM se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, GENEFORM se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

ARTICLE 9 : Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Clermont-Ferrand, soit du défendeur à la plainte.

ARTICLE 10 : Conditions générales de ventes (CGV)

Conditions générales de vente (CGV) incluant le prix TTC en euros, les frais et date de livraison, les modalités de paiement, le service après-vente, le droit de rétractation, la durée de l'offre, le coût de la communication à distance sont disponibles dans la Rubrique CGV du site https://geneform.fr/content/3-conditions-generales-de-vente